J.O. 232 du 5 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 septembre 2005 portant suppression d'une école maternelle annexe et d'une école maternelle et primaire annexe d'un IUFM

NOR : MENE0502055A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 septembre 2005, l'école maternelle Pauline Kergomard et l'école maternelle et primaire Val-de-Bootz, annexes de l'IUFM de l'académie de Nantes, sises respectivement 62, rue de Nantes et 12, rue de la Cointerie-rue de la Maillarderie, à Laval, sont supprimées.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005.